Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi espagnole 3/2018 du 5 décembre en matière de protection des données et des droits numériques (acronyme espagnol « LOPDGDD »), veuillez trouver ci-dessous les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel.

1. Contrôleur de données
2. Source des données à caractère personnel.
3. Objectif et base légale du traitement.
4. Rétention des données à caractère personnel.
5. Destinataires des données à caractère personnel.
6. Droits à la protection des données.
7. Informations complémentaires.

1. IDENTITÉ CONTRÔLEUR DE DONNÉES :

2. SOURCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3. OBJECTIF ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les finalités et les bases légales sur lesquelles DESS Dental traite vos données à caractère personnel sont les suivantes :

1. Que vos données à caractère personnel soient collectées par le biais du formulaire de contact, du canal de dénonciation, du chatbot, de l’assistance ou du traitement des demandes, remarques, requêtes, réclamations ou plaintes que vous faites via les canaux activés sur la plateforme web de DESS Dental, DESS Dental agit conformément aux bases légales suivantes :
1. Consentement : donné par l’utilisateur lorsqu’il envoie une requête qui n’est pas couverte par les bases légales énumérées ci-dessous.
2. Exécution du contrat ou démarches préalables à la conclusion d’un contrat : pour les cas où le traitement effectué par DESS Dental est réalisé dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou pour établir une éventuelle relation contractuelle.
3. Intérêt légitime : le traitement des données sera effectué aux fins de l’intérêt légitime de DESS Dental à traiter les demandes ou les requêtes qui peuvent être soumises via des canaux activés sur la plate-forme web lorsqu’il n’y a pas de relation contractuelle ou précontractuelle entre DESS Dental et la personne concernée.
4. Respect des obligations légales : si vous exercez l’un des droits énumérés dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel seront traitées dans le respect des obligations légales.
2. Si vous souhaitez être inscrit en tant qu’utilisateur sur la plateforme web, DESS Dental devra traiter vos données à caractère personnel pour vous identifier en tant qu’utilisateur et vous donner accès aux fonctionnalités, produits et services disponibles pour les utilisateurs inscrits. Ce traitement des données à caractère personnel sera effectué conformément à l’exécution d’un contrat (Conditions générales régissant l’utilisation de la plate-forme).
3. Envoi de messages électroniques de marketing relatif à nos services, promotions et produits sur la base de votre consentement (article 21(1) de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et article 6(1)(a) du RGPD).
4. Respect des obligations contractuelles établies entre DESS Dental et vous lorsque vous achetez des produits, y compris une redirection vers la plateforme de paiement appropriée, conformément à l’exécution d’un contrat ou en prenant des mesures préalables à la conclusion d’un contrat (article 6(1)(b), du RGPD).
5. Tout traitement de données à caractère personnel effectué lors de la réception d’une demande via hr@dessdental.com reposera sur le consentement de la personne concernée lors de l’envoi de son curriculum vitae (article 6(1)(a) du règlement RGPD).
6. Toute information fournie par le biais du canal de dénonciation (« canal d’alerte éthique ») sera traitée dans le respect d’une obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) imposée à DESS Dental par la loi espagnole 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et la lutte contre la corruption.
7. Le respect par DESS Dental des obligations légales, des décisions de justice et de toute autre décision prise par les autorités publiques (y compris les organismes chargés de l’application de la loi conformément à leurs obligations en vertu du droit pénal applicable) repose sur le respect des obligations légales (article 6(1)(c) du RGPD) applicables à DESS Dental.

4. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité et pendant la période nécessaire pour satisfaire aux obligations prévues par les lois applicables, notamment en ce qui concerne les délais de prescription juridiques, ainsi que pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les parties suivantes peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel pour les raisons énumérées ci-dessous :

DESS Dental ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen. Tout transfert international de données susceptible d’être effectué par DESS Dental sera réalisé avec toute la diligence requise et dans le cadre des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.

6. DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel par DESS Dental, la personne concernée dispose des droits suivants :

1. Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel : vous pouvez vérifier si DESS Dental traite vos données à caractère personnel, et le cas échéant, accéder à vos données.
2. Droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
3. Droit de demander la suppression de vos données.
4. Droit de demander la limitation du traitement : dans ce cas, vos données à caractère personnel ne seront conservées que dans le but d’exercer ou de défendre des droits légaux.
5. Droit de s’opposer au traitement : DESS Dental cessera de traiter vos données à caractère personnel, à moins que l’entreprise ne doive continuer à les traiter pour des motifs légitimes ou pour exercer ou défendre des droits légaux éventuels.
6. Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par un autre contrôleur de donnés, DESS Dental facilitera, lorsque cela sera techniquement possible, le transfert de vos données au nouveau contrôleur de données.
7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, vous devez contacter DESS Dental par voie électronique à info@dessdental.com ou par voie postale à l’adresse mentionnée dans la présente politique de confidentialité. DESS Dental vous rappelle que si vos données sont traitées sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la légalité de tout traitement antérieur à ce retrait).

De plus, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Politique relative aux données à caractère personnel des enfants : les services de DESS Dental sont exclusivement destinés aux personnes physiques majeures. En conséquence, DESS Dental ne recueille sciemment aucune information auprès de mineurs. Toutefois, si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant ou votre pupille nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez contacter DESS Dental par voie électronique à info@dessdental.com.
• Données à caractère personnel de tiers : si vous fournissez des données à caractère personnel appartenant à un tiers, vous certifiez que vous avez informé ce tiers des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et que vous avez obtenu son consentement pour fournir ses données aux fins susmentionnées.
• Mises à jour : vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où DESS Dental recueille vos données à caractère personnel. Nous vous informerons de toute modification apportée au traitement de vos données.
• Contacter DESS Dental. Si vous pensez que nous n’avons pas respecté la présente politique de confidentialité, veuillez nous en informer par voie électronique à info@dessdental.com.