1. Garantie pour les implants
Durée : Garantie à vie.
Couverture :
- DESS s'engage à remplacer les implants dentaires en cas de défaut de fabrication ou d'échec clinique, à condition que les indications d'utilisation et les bonnes pratiques cliniques aient été respectées.
- En cas de défaut de l'implant après l'ostéointégration, DESS couvre le remplacement de l'implant sans frais supplémentaires.
- DESS remplacera les implants d'autres marques utilisés en combinaison avec les piliers DESS, même si le défaut n'est pas couvert par le fabricant de l'implant d'origine.
Limites :
- Les coûts associés aux traitements cliniques ou de laboratoire ne sont pas couverts.
- Exclusions pour les défauts résultant de conditions médicales telles que l'alcoolisme, le diabète non contrôlé, le tabagisme, l'ostéoporose ou le traitement aux corticoïdes.
- Les défauts dus à une négligence médicale ou à une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts - Implants pour lesquels l'intervention chirurgicale a impliqué l'utilisation d'outils non autorisés par le protocole indiqué dans le mode d'emploi, ou d'outils présentant une usure excessive ou dépassant le nombre d'utilisations indiqué dans le mode d'emploi, ou d'outils non conformes aux autorisations et certificats de santé pertinents.
- Les couvertures spécifiées ne seront pas valables si l'un des composants utilisés au cours de l'intervention chirurgicale ou prothétique ne possède pas les autorisations et permis sanitaires nécessaires.
La couverture spécifiée ne sera pas valable si la restauration prothétique a été effectuée par un laboratoire ou un atelier dentaire ne disposant pas des autorisations requises pour une telle activité.
Dans le cas où l'article à retourner est en rupture de stock, DESS se réserve le droit de le remplacer par un produit équivalent ou de prendre en charge les frais de vente de ce produit.
2. Garantie pour les attachements (piliers et composants prothétiques)
Durée : Garantie à vie.
Couverture :
- DESS garantit le remplacement gratuit des piliers et des composants prothétiques de marque DESS en cas de défaut matériel ou de défaut de fabrication, à condition qu'ils aient été utilisés conformément aux indications d'utilisation et en combinaison avec des implants de marque DESS et d'autres marques.
Limites :
- La garantie ne couvre pas les composants prothétiques personnalisés ou provisoires.
- Les composants provisoires sont limités à une garantie d'un (1) an.
- La garantie est annulée si des composants ou des produits tiers non compatibles sont utilisés ou si les directives cliniques appropriées ne sont pas respectées.
- La garantie est annulée si les implants utilisés en combinaison avec les accessoires DESS ne sont pas conformes aux exigences légales et sanitaires applicables.
3. Instruments chirurgicaux et forets
Durée :
- Un (1) an pour les instruments chirurgicaux (tournevis, élévateurs de sinus, dilatateurs).
- Quatre-vingt-dix (90) jours pour les forets chirurgicaux, qui doivent être remplacés après 20 ostéotomies.
Couverture :
- DESS garantit le remplacement gratuit des instruments chirurgicaux s'ils présentent des défauts de fabrication ou des défauts dans les délais stipulés.
Limites :
- L'usure normale des instruments chirurgicaux n'est pas couverte.
- L'utilisation incorrecte ou le manque d'entretien des instruments annule la garantie.
4. Clauses de non-responsabilité et exclusions
- Conditions médicales exclues : la garantie ne couvre pas les défauts des produits chez les patients souffrant de conditions médicales non contrôlées, telles que le diabète, le bruxisme, l'alcoolisme, le tabagisme ou les maladies osseuses (ostéoporose).
- Défauts dus à un accident ou à une négligence : tout dommage causé par un accident, un traumatisme ou une mauvaise utilisation des produits n'est pas couvert.
- Réclamations tardives : les réclamations doivent être introduites dans les 30 jours suivant la découverte du défaut. Les produits doivent être renvoyés dans un état stérile pour évaluation.
5. Procédure de réclamation
- Réclamation : Le clinicien doit introduire une réclamation dans les 30 jours suivant la découverte du défaut, avec les documents nécessaires (formulaire de réclamation, radiographies avant et après le traitement, rapport clinique).
- Retour des produits : Les produits défectueux doivent être retournés à DESS correctement stérilisés et accompagnés du formulaire de réclamation et de la documentation requise.
- Remplacement du produit : DESS s'engage à remplacer le produit défectueux dans un délai maximum de 45 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et des produits défectueux.
